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Informations générales - Règlement intérieur

 

Ecole de la Crémetterie Règlement intérieur

Juin 2019

 

Préambule

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

Ce Règlement intérieur est établi en référence au Règlement départemental, préparé par une concertation de la communauté éducative, élaboré et voté en Conseil d'école. Il est révisé annuellement.

 

1-  Organisation et fonctionnement

1 -1 Admission et scolarisation 

Les familles doivent dans un premier temps inscrire leur enfant à la ville de St Herblain. Dans un second temps, ils prennent rendez-vous avec l’école. Lors de cette rencontre, les parents doivent présenter à l’écolele certificat d’inscription de la mairieet  un certificat de radiation indiquant la dernière école fréquentée.

 

Maternelle : Tout enfant de trois ans au 31/12 de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli à l’école maternelle si les parents en font la demande.

 

Elémentaire : L’instruction est obligatoire pour les enfants français ou étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile en où l’enfant atteint l’âge de six ans. Tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

 

1.1.4 Les modalités d’accueil des enfants itinérants sont traitées en détail dans le Règlement départemental)

1.1.5Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap. En application de l'article L. 112-1du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’élève peut être inscrit dans une autre école ou au sein d’un établissement. Il est accueilli suivant les modalités fixés par la MDPH. 

1.1.7 Passage de classe à classe :Au terme de chaque année scolaire, le Conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

 

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

- Les horaires de l'école sont les suivantes :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

MATIN

 

 

 

 

 

Ouverture portes

8h35

8h35

8h35

8h35

8h35

Début des cours

8h45

8h45

8h45

8h45

8h45

Sortie

11h45

11h45

11h45

11h45

11h45

APRES-MIDI

 

 

 

 

 

Ouverture portes

13h35

13h35

 

13h35

13h35

Début des cours

13h45

13h45

 

13h45

13h45

Sortie

16h

16h

 

16h

16h

 

- Les portes sont fermées aux horaires fixés par le règlement.

- La ville de St Herblain met en place un accueil périscolaire, à partir de 7h30 le matin, jusqu’à 18h30, (excepté le mercredi)

 

1.2.3. L’école organise la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires,  pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, - pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. La participation d’un élève à ce dispositif est soumise à l’accord des parents.

 

1.3 Fréquentation de l'école

1.3.1 Dispositions générales

Les obligations des élèves incluent l'assiduité.Les parents de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, obligation d’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au DASEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). En cas de constat d’une absence non annoncée, un contact doit être pris avec les parents de l'élève afin qu'ils en fassent connaître les motifs.

Au retour en classe, l’absence doit être justifiée par écrit avec le motif de l’absence sur le cahier de liaison de la classe.

 

1.3.1 : à l’école maternelle :Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'y être présent. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

1.3.2 : à l’école élémentaire :L’assiduité est obligatoire. Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.  En cas d'absences répétées non justifiées, le directeur d'école applique avec vigilance les dispositions de l'article L. 131-8du code de l'éducation.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le DASEN sous couvert de l'IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

1.4.2à l'école maternelle : Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l'accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à leur demande, par le service d'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des parents pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par le protocole départemental. 

1.4.3Dispositions particulières à l'école élémentaire.À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

1.5 Le dialogue avec les familles

 

1.5.1          L'information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ; des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire ; la communication régulière du livret scolaire aux parents ; si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.

L’école met en place un cahier de liaison individuel par élève, un site internet. Les familles doivent quotidiennement regarder le cahier de liaison et contresigner les informations qui y sont notées.Le cahier permet aux parents désirant des renseignements complémentaires sur le travail et la scolarité de leurs enfants, de demander un rendez-vous. Pour tout rendez-vous avec le directeur il faudra au préalable en préciser le motif.

L’équipe s’engage à communiquer régulièrement le livret scolaire aux parents.

Relations avec les parents d'élèves séparés ou divorcés : lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

 

1.5. La représentation des parents. Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d'école. Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats.

 

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité. Le Directeur, à qui est confié l’usage l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux.

 

1.6.3 Accès aux locaux scolaires. L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

1.6.5. Organisation des soins et des urgences : les familles doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles. Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI.

Sécurité. L’Ecole organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS, intrusion)

 

1.6.6.4 Utilisation du téléphone. L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte.

 

 

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

 

Les élèves et les maîtres doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou politique. Le respect du principe de laïcité implique en outre l'interdiction absolue de tout prosélytisme dans ces domaines. Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité, tels qu'ils sont définis dans leur contenu et leurs horaires par voie réglementaire. Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les locaux, le matériel individuel et collectif doivent être respectés. Le matériel de l’école prêté aux enfants doit être rendu en état conforme à son usage. S’il est détérioré ou perdu, son remboursement pourra être exigé.

2.1 Les élèves. Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

-                      Droits : Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

-                     Protection de l’enfance : tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante. 

-                     Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents

Exercice conjoint de l’autorité parentale : Les parents exercent en commun l’autorité parentale.

Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école.Ils sont garants du comportement de leur enfant.En cas de divorce ou de séparation, et dans le cadre d’une autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité.

Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de respect des personnes et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les associations de parents d’élèves.Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants. Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille.

 

2.5 Les règles de vie à l'école. Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Chaque année, les règles définissant les droits et devoirs pour la cour de récréation, sont notées dans le cahier de liaison.

 

A l’élémentaire, les élèves ont une carte d’élève-citoyen. Un manquement grave aux règles de l’école peut être sanctionné par un trou dans cette carte.

 

3- Vie Scolaire

3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée. L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

 

3.2 Droit à l’image.Dans le cadre scolaire, une autorisation de diffusion des photos d'enfants prises dans le cadre des activités éducatives est demandée en début d'année. En cas de refus des parents, les visages des enfants impliqués seront "floutés" pour toute parution dans les journaux de classe, blog de l'école et panneaux divers.

 

3.3 Dispositions financières

L’école est soumise au principe de gratuité. Des activités peuvent être organisées par la coopérative scolaire pour financer des activités scolaires.

3.4 Dispositions diverses

3.4.2 Effets personnels :

Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. A l’école, les élèves jouent avec les jeux de l’école, les jeux personnels ne doivent pas être apportés, sauf autorisation de l’enseignant. Une liste des jeux autorisés est affichée chaque année.

Les jeux de la cour sont interdits en dehors des temps scolaires.

L'utilisation d'un téléphone portable par un élève est interdite dans les écoles.

 

Vêtements : les vêtements égarés ou non rangés sont stockés dans une caisse à l’entrée de l’école. Les familles sont invitées à venir récupérer les vêtements qui leur appartiennent. Les vêtements non récupérés en fin d'année scolaire seront donnés à des associations.

 

En maternelle : Certains objets, s’ils ne sont pas dangereux pour votre enfant, peuvent l’être pour d’autres, plus petits, et doivent être proscrits (billes par exemple, petits Légos, bijoux...).
 

3.4  Alimentation. Dans le cadre du projet santé, un travail sur la nutrition a été mené avec les élèves, avec l’aide des élèves infirmiers de l’IFSI de Nantes. Le conseil d’école décide d’ajouter les points suivants dans le règlement :

-                      Les bonbons sont interdits à l’école à l’exception des anniversaires à raison d’un bonbon par enfant,

-                      Les chewing-gums sont interdits, également pour des raisons d’hygiène.

-                      Les sodas sont interdits, en pique-nique, au goûter et en classe.

-                      Pour les goûters, les chips et biscuits apéritifs sont interdits.

L’école rédige une chartre pour la confection des pique-niques (équilibre nutritionnel et limitation des emballages jetables). Elle sera collée dans les cahiers et donnée au moment des sorties pour aider les familles à élaborer les pique-niques.

 

 

En annexe :

Règlement intérieur du conseil d’école

Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)

Charte d'utilisation de l'internet et des services informatiques

Charte de la Laïcité à l’école.

Charte de Nutrition.

 


Date de création : 09/05/2014 - 12:41
Dernière modification : 21/08/2019 - 16:19
Catégorie : Informations générales
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